Un arrêt du Tribunal de Tarascon déboute une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’Accord Agricole Maroc-UE / un nouveau revers judiciaire pour le ‘’polisario’’
Le Tribunal de Tarascon (France) a rendu à son tour, le 14 juin 2023, quelques semaines après le revers infligé par la Haute Cour de Londres, une décision judiciaire dans laquelle il déboute la Confédération Paysanne– syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du “polisario”. La Confédération Paysanne est derrière le harcèlement judiciaire de l’accord agricole en France.
En avril 2014, la Confédération Paysanne avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon, contre la société IDYL – entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud. L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).
La décision du Tribunal a intégralement désavoué la Confédération Paysanne, en donnant raison à la Société IDYL, qui a démontré durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération Paysanne, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice.
IDYL a fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération Paysanne n’était pas recevable. Car, elle était frappée de prescription des délais réglementaires. Le Tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé. Ce qui confirme que les visées de la Confédération Paysanne était de l’activisme politique hostile, et non pas une action judiciaire légitime.
En attaquant l’accord agricole, la Confédération Paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter une polémique artificielle suscitée par le ‘’polisario’’.
L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugementconsacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses Provinces du Sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale.
Le jugement du Tribunal rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec ses partenaires internationaux et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.
Le jugement du Tribunal de Tarascon est satisfaisant. Il n’a reconnu à la Confédération Paysanne aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire.
Les relations économiques entre le Maroc et l’UE sur les secteurs de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens.
Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.
En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du Tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute Cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le “polisario” et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.
